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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ob-events les présentes mentions légales.
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Article 1 - L'éditeur

L’édition du Site est assurée par OB EVENTS EURL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES dont le siège social est situé ZA, 16 rue des Tisserands, 35360 Montauban de Bretagne.
Numéro de téléphone : 06 27 25 45 53
Adresse e-mail : contact@ob-events.fr
N° de SIRET : 94799249100011 
N° de TVA intracommunautaire : FR50947992491
Le Directeur de la publication est Olivia BARRÉ

Article 2 - L'Hébergeur

L’hébergeur du site est la société PLANETHOSTER, dont le siège social est situé au4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – oG1 CANADA , et le numéro de téléphone : 0 1 76 60 41 43
Contacter Planethoster via le formulaire de contact

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

– par mail à l’adresse email contact@ob-events.fr

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Article 5 - Liens hypertextes et cookies

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Article 6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site OB EVENTS est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Article 7 - Les principales lois concernées

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 8 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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